Qui doit payer l’entretien de la chaudière ?
Le service d’entretien de l’appareil de chauffage devra à tout prix s’effectuer par an pour diminuer les éventualités de défaillances ou aussi d’intoxication au monoxyde de carbone. Cependant, l’on se demande fréquemment, qui est-ce qui doit se charger de ce travail de maintenance ? Le locataire ou le proprio ? Qui est censé effectuer quoi ? Les réponses ci-dessous.
Les charges du locataire par rapport à la maintenance de la chaudière
Une chaudière mal entretenue représente un véritable danger pour la condition sanitaire. Le gouvernement français a donc établi des mesures importantes afin d’éviter ce genre d’incident.
Le Service Public stipule que ce service de maintenance une fois par an est sous la responsabilité et puis à l’initiative du propriétaire occupant. Cela touche aussi bien la location d’une habitation qu’une location d’immeuble, sauf en cas d’exception. À vrai dire, il se produit que le bail mentionne que cette charge incombe au propriétaire. Si d’aventure la chaudière est collective, à ce moment-là, chaque entretien est pris en charge par le bailleur ou sinon le syndicat des copropriétaires.
Il vous revient de même d’assurer les réfections minimes de la chaudière, notamment, le nettoyage du régulateur de température, le réajustement de la soupape de pression, le paramétrage de la chaudière, et ainsi de suite.
Les précautions nécessaires à prendre
À compter de votre date d’entrée dans la résidence, vous avez un délai d’un an pour assurer l’entretien de la chaudière. Il est nécessaire de planifier ce contrôle si vous voulez tirer parti de la couverture adéquate. Vous pourrez en outre consentir à un contrat entretien chaudière gaz de votre région.
Le proprio n’a pas à vous prescrire l’établissement ou le spécialiste pour effectuer votre entretien. Vous devriez tout simplement vérifier que l’artisan ou le professionnel soit agréé Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous devrez impérativement requérir les attestations de service de maintenance de l’ancien locataire. Vous n’avez pas à endosser les réparations d’un appareil détérioré après une négligence qui n’est pas la vôtre.
Si votre chaudière à gaz n’étant pas entretenue convenablement et qu’elle tombe en raide, toutes les charges seront à votre disposition.
Et pour le propriétaire ?
Si les services de dépannage ainsi que l’entretien de la chaudière étant à la charge du locataire, les propriétaires doivent néanmoins prendre quelques mesures.
S’il venait que le chauffagiste de votre région a aperçu de sérieuses réparations (observation de fumée grisâtre, bruit et puis sifflement aigu, fuite, remplacement de divers matériaux…) sur la chaudière même si les travaux d’entretien ont été accomplis adéquatement, il appartient au proprio de payer les frais. Dans le cas où c’est un vieil appareil, le propriétaire devrait contribuer à son renouvellement. En effet, un appareil de chauffage vétuste menace l’assurance des occupants.
Comme vous êtes propriétaire, vous devez donner un logement convenable à votre locataire.
La vérification du service de maintenance
Etant propriétaire, vous devez requérir un double de l’attestation de la maintenance de la chaudière quand le bail se termine.
S’il arrivait que cet entretien n’a pas été effectué par votre ancien locataire, aucune pénalité n’est imposée par la réglementation en vigueur. Il n’y a par conséquent aucune amende.
Néanmoins, il vous est possible récupérer le prix des travaux d’entretien par le dépôt de garantie.
Actuellement, les matériels de chauffage nécessitent de suivre les normes européennes en termes d’économie énergétique. Demandez conseil auprès d’un artisan spécialiste RGE.
